Abaya : le MENJ peut faire appliquer la loi de 2004 sur la laïcité par note de service (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°299644 - Publié le
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L'abaya ou le qamis "ne pouvant pas être regardés comme discrets, leur port constitue une manifestation ostensible de l’appartenance religieuse des élèves concernés ; et le ministre peut leur faire appliquer les dispositions de l’article L. 141-5 du code de l’éducation [d'application de la loi de 2004 sur la laïcité] par la voie d’une simple...

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