Financement des CFA : « Réduire le niveau de prise en charge des contrats » du supérieur (IGF / Igas)

• Réduire le niveau global de prise en charge des contrats d’apprentissage, en accord avec la décision du CA de France compétences du 30/06/2022 ; cette baisse étant limitée à 10 %. L’économie envisagée est de 580 M€.
• Responsabiliser les branches professionnelles en les amenant à internaliser la contrainte de soutenabilité budgétaire globale et de clarifier le rôle respectif des acteurs, via deux scénarios.

C’est ce que proposent l’IGF (Inspection générale des finances) et l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) dans leur rapport dédié aux modalités de financement des CFA, publié le 04/09/2023. Les deux inspections ont été missionnées par la Première ministre Élisabeth Borne, le 01/03, « afin de mettre en œuvre une revue de dépenses sur le financement des CFA. Réalisée dans…