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Hors média
• Assistance d'un greffe placé sous l'autorité fonctionnelle du président ;
• élection d'un vice-président parmi les professeurs des universités conseillers titulaires, membres de l'instance, "appelé à remplacer le président en cas d'empêchement de ce dernier" ;
• possibilité pour le président de désigner un rapporteur extérieur à la juridiction...
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