Diplôme étranger et profession réglementée : le Conseil d’Etat donne raison au MESR (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°298991 - Publié le
©  Eko Purnomo
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Un arrêt du Conseil d'Etat du 22/08/2023 vient éclairer la question de la reconnaissance par l’État français des diplômes ouvrant accès à une profession réglementée, délivrés sur son territoire par des filiales d’établissements étrangers.

Il concerne la Société Sigmund Freud Université Paris (SFU Paris), succursale de la Sigmund Freud...

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