Diplôme étranger et profession réglementée : le Conseil d’Etat donne raison au MESR (A. Legrand)
Un arrêt du Conseil d'Etat du 22/08/2023 vient éclairer la question de la reconnaissance par l’État français des diplômes ouvrant accès à une profession réglementée, délivrés sur son territoire par des filiales d’établissements étrangers.
Il concerne la Société Sigmund Freud Université Paris (SFU Paris), succursale de la Sigmund Freud...

