MENJ : création d’un dispositif de signalement des violences, discriminations et agissements sexistes

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°298897 - Publié le

« Un dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes est mis en place
• à l’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale et de la jeunesse et des sports,
• dans chaque académie,
• dans chaque établissement public à caractère administratif relevant du ministre chargé de l’éducation nationale,
• et dans chaque établissement public relevant du ministre chargé des sports. »

C’est ce qu’indique un arrêté du 31/07/2023 publié au Journal officiel du 03/09. Il s’agit d’un texte d’application du décret du 13/03/2020 relatif à ce dispositif dans la fonction publique.

Le dispositif, qui prend la forme d’une cellule d’écoute, de traitement et d’accompagnement, est créé à l’attention des…


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