Apprentissage et formation continue : élargissement des actions du fonds académique

Élargir l’activité et les contributions liées à l’apprentissage et la formation continue des groupements d’établissements (Greta) et des groupements du GIP FCIP (groupement d’intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle ») dans le cadre du fonds académique de mutualisation.

Tel est l’objet d’un décret du 31/08/2023 publié au Journal officiel du 01/09.

Celui-ci supprime l’article D. 423-12 du code de l’éducation, qui portait création du fonds, et rétablit la sous-section 2 après l’article D. 423-18. 

Le fonds académique de mutualisation a désormais pour objectif de :
• « couvrir les risques financiers afférents à la gestion de l’apprentissage et de la formation continue,
• renforcer l’efficacité de ces activités,
• et optimiser l’emploi des ressources afférentes, au profit…