Enseignants : réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°298450 - Publié le
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• Mettre en œuvre, pour certains agents publics, la mesure de réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail additionnel effectif en application du 1° du III de l'article L. 241-17 du code de la sécurit...

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