Accueil d’un élève handicapé : « Pas de carence dans les obligations de l’État » (Conseil d’État)

Le juge du Conseil d’État annule une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Caen concernant l’accueil d’un élève handicapé, dans une ordonnance du 27/07/2023. Celui-ci avait été saisi par les parents d’un élève autiste lourdement handicapé souhaitant l’admission immédiate de leur enfant dans un IME au moment où s’achevait...