EPLE : élargissement du recours au vote électronique pour les représentants de parents d’élèves

Étendre la possibilité du recours au vote par voie électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. C’est l’objet d’un décret du 21/08/2023, publié au JO du 23/08.

Un arrêté doit encore définir les conditions du vote par correspondance et par voie électronique dans les EPLE.

Un second décret paru le même jour permet également le recours au vote électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration des établissements d’Etat relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et du lycée Comte-de-Foix en Principauté d’Andorre.

EPLE : l’article R421-30 du code de l’éducation modifié

Le décret portant…