EPLE : élargissement du recours au vote électronique pour les représentants de parents d’élèves
Étendre la possibilité du recours au vote par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. C'est l'objet d'un décret du 21/08/2023, publié au JO du 23/08.
Un arrêté doit encore définir les...

