Les établissements publics administratifs autorisés à délivrer des masters internationaux (arrêté)

« Dans un objectif de reconnaissance internationale, le diplôme national de master peut être délivré soit par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou les établissements publics administratifs, soit conjointement par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel avec d’autres établissements d’enseignement supérieur », c’est ce que prévoit l’article 1 de l’arrêté du 17/11/2014 modifiant l’arrêté du 22/01/2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, paru au Journal officiel du 10/12/2014.

« Cette dérogation à l’article 7 de l’arrêté du 25 avril 2002 susvisé s’applique aux établissements habilités par le ministre…