Pacte enseignant : un décret pour adapter la mise en place de la part fonctionnelle dans le privé
Adapter aux spécificités des établissements d'enseignement privé sous contrat, les modalités d'attribution et de suivi de la part fonctionnelle du Pacte.
Voici l'objet d'un décret daté du 11/08/2023, paru au Journal officiel du 12/08. Le texte s’inscrit dans le cadre des mesures de revalorisation (pacte enseignant) annoncées par Emmanuel...

