Pacte enseignant : un décret pour adapter la mise en place de la part fonctionnelle dans le privé

Adapter aux spécificités des établissements d’enseignement privé sous contrat, les modalités d’attribution et de suivi de la part fonctionnelle du Pacte. 

Voici l’objet d’un décret daté du 11/08/2023, paru au Journal officiel du 12/08. Le texte s’inscrit dans le cadre des mesures de revalorisation (pacte enseignant) annoncées par Emmanuel Macron, président de la République, le 20/04/2023. Il entrera en vigueur le 01/09/2023. 

Ces modalités d’attribution et de suivi sont prévues par le décret n° 2023-627 du 19/07/2023 portant création d’une part fonctionnelle au sein de l’Isoe (indemnité de suivi et d’orientation des élèves, dans le second degré) et de l’Isae (indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves, dans le premier degré) pour préciser, d’une part, les modalités de consultation…