Ensa : création d’un régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs sur le modèle du Ripec

Un régime indemnitaire est institué pour les personnels des corps des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d’architecture, par un décret du 02/08/2023 paru au Journal officiel du 03/08. Il est composé d’une indemnité liée au grade, d’une indemnité liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières, ainsi que d’une prime individuelle liée à la qualité des activités et l’engagement professionnel des agents.

Seule l’indemnité liée au grade est effective dans l’immédiat. Pour la composante liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières, sa mise en œuvre interviendra au 01/10/2027, et pour la prime individuelle, ce sera au 01/10/2028.

Le décret précise que la mise en œuvre de ce régime fait l’objet de lignes directrices de…