Don de corps : documents d’information et traitement des données nécessaires précisés au JO

Les documents d’information que doivent détenir et mettre à disposition les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d’enseignement médical et de recherche sont définis par un arrêté du 03/07/2023, publié au Journal officiel le 22/07.

Il précise que ces établissements doivent remettre à toute personne ayant effectué une demande de renseignement sur le don du corps à des fins d’enseignement médical et de recherche un guide d’information présenté en annexe dans le BO de l’ESR du 27/07.

Par ailleurs, les établissements autorisés doivent afficher, dans les locaux de la structure chargée de l’accueil des corps, la charte des utilisateurs figurant également en annexe de l’arrêté.

« Cette charte est destinée à l’information des personnels et usagers de la structure d’accueil des…