L’autonomie des établissements scolaires « érodée par le législateur » selon un rapport du Sénat

« Le législateur et le pouvoir réglementaire, en précisant le contenu du règlement intérieur ou du projet d’établissement ont, ces dernières années, érodé l’autonomie des établissements scolaires », indique un rapport d’information sur l’autonomie des établissements scolaires des sénateurs Max Brisson (LR), Annick Billon (UDI) et Marie-Pierre Monier (PS), publié le 12/07/2023.

Selon eux, « les marges d’autonomie des établissements scolaires ne doivent plus être les variables d’ajustement des réformes éducatives décidées au ministère », faisant référence à la réforme du lycée « particulièrement consommatrice de dotation horaire globale ». 

De plus, ils notent que « pour les lycées de petite taille, la quasi-intégralité de la dotation horaire globale est consommée pour proposer des options…