Une ordonnance pour accélérer la réfection des écoles endommagées pendant les violences urbaines
• Autoriser les acheteurs à déroger aux règles normales de passation des marchés en recourant à une procédure négociée, sans publication préalable d’un avis d’appel à la concurrence, mais avec une mise en concurrence, pour tous les marchés de travaux nécessaires répondant à un besoin inférieur à 1,5 M€ HT.
• Déroger au principe général...

