Sénat : une commission d’enquête « sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche »
Créer une commission d'enquête composée de 21 membres pour "examiner les modalités réelles de contrôle de l'attribution et de l'utilisation du crédit d'impôt recherche", c'est l'objectif de la proposition de résolution "tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de...

