EPE : les éclairages du Conseil d’État à l’occasion de plusieurs recours rejetés (André Legrand)
• Le vote des instances sur les projets de décret créant un établissement public expérimental ;
• les dispositions transitoires prévues par les décrets de création ;
• la délégation aux conseils de composantes ou de pôles de composantes des EPE des compétences en matière de recrutement et de gestion des enseignants-chercheurs.
Tels sont les...

