Conseil supérieur de l’éducation : fusion de sous-collèges ; un membre de plus ; vote électronique
La composition du Conseil supérieur de l’éducation est modifiée par décret du 13/07/2023 publié au Journal officiel le 14/07.
Le décret tire les conséquences de la réorganisation issue de la loi du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique et procède à la modification du nombre des sous-collèges du Conseil supérieur de l’éducation...

