Guyane : le projet de loi ratifiant l’ordonnance de création de l’université déposé au Sénat

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°29411 - Publié le
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Le projet de loi ratifiant l'ordonnance de création de l'université de Guyane a été enregistré à la présidence du Sénat le 03/12/2014, après avoir été présenté en conseil des ministres le même jour. La loi du 22/13/2013 prévoit qu'un projet de loi de ratification devra être déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la...

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