Guyane : le projet de loi ratifiant l’ordonnance de création de l’université déposé au Sénat
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance de création de l'université de Guyane a été enregistré à la présidence du Sénat le 03/12/2014, après avoir été présenté en conseil des ministres le même jour. La loi du 22/13/2013 prévoit qu'un projet de loi de ratification devra être déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la...

