Europe : mieux protéger chercheurs et universitaires contre les procédures judiciaires abusives

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°293352 - Publié le

La commission des affaires juridiques du Parlement européen adopte sa position sur de nouvelles règles visant à assurer une protection à l’échelle de l’UE contre les poursuites abusives altérant le débat public en visant à faire taire les voix critiques (poursuites-bâillons) par 15 voix pour, une contre et une abstention, annonce le Parlement...


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