Autonomie des établissements consulaires : les établissements sous statut associatif concernés

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°29327 - Publié le
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"Lorsqu'une chambre de commerce et d'industrie territoriale ou une chambre de commerce et d'industrie de région met en œuvre une activité d'enseignement supérieur en participant à une association régie par la loi du 01/07/1901 relative au contrat d'association, ladite association peut créer un établissement d'enseignement supérieur consulaire"...

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