VSS : recours de l’Université Paris-Saclay au TA contre une décision de la section disciplinaire

L’Université Paris-Saclay fait un recours devant le TA de Versailles pour contester une décision de la section disciplinaire de son conseil académique du 12/05/2023 relative à un étudiant mis en cause dans un dossier d’agressions sexuelles et de violences physiques et morales, annonce-t-elle le 26/06/2023.

L’université estime en effet que la sanction infligée à l’étudiant, d’un an d’exclusion avec sursis est trop faible « au regard de la gravité des faits commis et reconnus par la section disciplinaire ». Une sanction qui de plus amène l’intéressé à pouvoir poursuivre sa formation et passer ses examens, afin d’être diplômé.

Cette affaire vise un étudiant de la faculté de médecine pour des violences commises sur des étudiants et étudiantes de l’établissement, dont des viols, des violences…