« L’impression d’une œuvre ou son stockage sur clé USB porte atteinte aux droits d’auteur »(A.Legrand)
"La Cour rappelle que l’impression d’une œuvre sur papier ou son stockage sur une clé USB ne constitue pas une simple action de communication ; c’est un acte de reproduction, car cela conduit à la création d’une nouvelle copie numérique ou analogique de la copie numérique de l’œuvre, effectuée par le lecteur et non plus par la bibliothèque...

