« L’impression d’une œuvre ou son stockage sur clé USB porte atteinte aux droits d’auteur »(A.Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Analyse n°29303 - Publié le
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"La Cour rappelle que l’impression d’une œuvre sur papier ou son stockage sur une clé USB ne constitue pas une simple action de communication ; c’est un acte de reproduction, car cela conduit à la création d’une nouvelle copie numérique ou analogique de la copie numérique de l’œuvre, effectuée par le lecteur et non plus par la bibliothèque...

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