Harcèlement sexuel : « La suspension d’un E-C n’est pas une sanction disciplinaire » (A. Legrand)

« S’appuyant sur sa jurisprudence constante, le Conseil d’État rappelle que la suspension d’un professeur des universités, prévue par l’article L. 951-4 du code, a pour but exclusif de protéger le bon fonctionnement du service public universitaire et qu’elle ne peut de ce fait revêtir le caractère d’une sanction disciplinaire déguisée. Le requérant ne pouvait donc exiger que le prononcé de cette mesure soit précédé d’une procédure contradictoire. »

C’est ce qu’écrit André Legrand, professeur honoraire de droit public chargé de la veille juridique pour News Tank, le 07/06/2023 dans une analyse d’une décision du Conseil d’État concernant une affaire de harcèlement sexuel à l’Université de Caen Normandie.

Un professeur, par ailleurs directeur de l’UFR de Staps, était accusé par une de ses…