Diplômes nationaux et d’État : modalités d’élaboration et délivrance par les établissements du MESR
• "Fixer les dispositions communes applicables aux diplômes nationaux concernés, aux diplômes délivrés dans le cadre d’un partenariat international ainsi que les dispositions propres aux filières de santé et aux formations paramédicales.
• Simplifier l’élaboration et la présentation de ces diplômes dans le respect de la réglementation en vigueur...

