Diplômes nationaux et d’État : modalités d’élaboration et délivrance par les établissements du MESR

• « Fixer les dispositions communes applicables aux diplômes nationaux concernés, aux diplômes délivrés dans le cadre d’un partenariat international ainsi que les dispositions propres aux filières de santé et aux formations paramédicales.
• Simplifier l’élaboration et la présentation de ces diplômes dans le respect de la réglementation en vigueur et prendre en compte les différents regroupements et fusions d’établissements d’enseignement supérieur, notamment au regard des dispositions de l’ordonnance du 12/12/2018. »

C’est ce que prévoit la circulaire du 07/05/2023, publiée au Bulletin officiel du 01/06. Celle-ci abroge la circulaire du 25/09/2019, tout comme les modèles de diplômes en annexe.

En matière de mention des établissements et signatures des diplômes, le texte détaille six cas de…