Personnels du Crous : indemnisation des heures supplémentaires pour les agents chargés des DSE

« Les fonctionnaires membres d’un corps relevant des catégories B ou C de la fonction publique prévues à l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique, exerçant au Cnous ou au sein d’un Crous et chargés d’instruire les demandes d’octroi d’une bourse formulées par les étudiants par l’intermédiaire du “dossier social étudiant”, sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret du 14/01/2002 », indique un arrêté du 11/05, paru dans le JO du 14/05/2023. 

Les agents contractuels de droit public sont également éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires « dès lors qu’ils exercent des fonctions de même niveau que les fonctionnaires mentionnés ci-dessus et qu’ils obéissent aux conditions prévues par ce même article ».

« La…