UGA : annulation au TA des statuts du service des langues utilisant l’écriture inclusive

Le tribunal administratif de Grenoble annule une délibération du 16/07/2020 du conseil d’administration de l’Université Grenoble-Alpes qui approuvait les articles 2 à 15, 17 et 18 des statuts du service des langues « en tant que ces articles sont rédigés en écriture “inclusive” », selon une décision du 11/05/2023 que News Tank a consultée.

Le recours au TA était porté par un professeur de l’université, estimant que la rédaction de ces statuts dans une forme qui consiste « à décliner, autour d’un point médian, les formes masculine et féminines des mots variables, porte atteinte à l’objectif constitutionnel de clarté et d’intelligibilité de la norme ».

Le TA en donne plusieurs exemples dans son jugement, dont : « La séance est présidée par le.la directeur.rice sortant.e. Si ce.cette…