Conseil européen de l’innovation : mise à jour des règles relatives à la propriété intellectuelle

Le board du Conseil européen de l’innovation publie une série de six recommandations en vue de mettre à jour sa position sur la propriété intellectuelle issue des projets et inventeurs qu’il soutien, indique l’EIC le 03/05/2023.

Datée du 26/04, le document fait suite à une réunion du 06/02/2023 entre un groupe de travail du board et neuf associations d’universités, d’organismes de recherche et de transfert de connaissances, ayant pointé plusieurs préoccupations sur la PI :
• une différenciation peu claire entre « les droits d’invention » et « la paternité » dans la définition des « inventeurs EIC » ;
• les obstacles potentiels au transfert de connaissances et au travail des bureaux de transfert de connaissances posés par l’octroi d’un large éventail de droits d’accès aux inventeurs EIC …