Professeurs du 1^er degré : « Rectitude absolue de la décision du Conseil d’Etat » (André Legrand)

"Le Conseil d’État, dans sa formation de jugement, refuse d’admettre qu’une simple note de service signée d’une sous-directrice puisse remettre en cause l’application des dispositions d’un décret en Conseil d’État. Mais on sent bien la gêne du juge devant les conséquences que ne manquera pas de créer cette décision, même si elle est d’une...