Professeurs du 1^er degré : « Rectitude absolue de la décision du Conseil d’Etat » (André Legrand)

« Le Conseil d’État, dans sa formation de jugement, refuse d’admettre qu’une simple note de service signée d’une sous-directrice puisse remettre en cause l’application des dispositions d’un décret en Conseil d’État. Mais on sent bien la gêne du juge devant les conséquences que ne manquera pas de créer cette décision, même si elle est d’une rectitude juridique absolue. »

C’est ce qu’écrit André Legrand, professeur émérite de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank, le 04/05/2023. Dans cette analyse, il revient sur l’annulation par le Conseil d’État, dans une décision du 12/04/2023, de la note de service du 20/05/2022 du MENJ. Le Conseil d’État donne ainsi raison au SE-Unsa, à l’origine du recours. 

Depuis la rentrée 2022, les lauréats du CRPE titulaires d’un…