Conseil d’État : annulation de la note de service sur l’affectation des professeurs du 1er degré

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°287904 - Publié le

"La note de service du 20/05/2022 du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est annulée", indique le Conseil d'État dans une décision du 12/04/2023.

Cette décision fait suite à une requête du SE-Unsa déposée le 05/07/2022 qui demandait « d’annuler pour excès de pouvoir la note de service du 20/05/2022 qui précisait les modalités...


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