Le Conseil d’État autorise la nomination d’un ressortissant étranger à la présidence de l’ANR

« Compte tenu des missions de l’ANR (Agence nationale de la recherche), le président de cet établissement public, qui en assure la direction générale, n’est pas conduit à exercer des fonctions inséparables de la souveraineté nationale. Un ressortissant étranger peut donc être nommé dans cet emploi » indique un avis du Conseil d’État, rendu lors de la séance du 11/09/2014 et rendu public le 13/11/2014.

Avis du Conseil d’État du 11/09/2014

• 1) Être directeur général ou président exécutif d’un établissement public ne donne par la qualité de fonctionnaire, les conditions de nationalité ne s’appliquent donc pas au titulaire de la présidence de l’ANR.
  
  
• 2) « Aucune disposition législative ni aucun principe du droit public français n’interdit de façon générale de recruter un étranger comme…