Organismes menant des actions de formation et insertion : mode d’habilitation par la région (décret)
La procédure prévue à l'article 21 de la loi du 05/03/2014 concernant l'habilitation par la région d'organismes chargés de mettre en œuvre des actions d'insertion et de formation professionnelle est précisée par décret du 21/11/2014, publié au Journal officiel du 23/11/2014. Ces actions de formation sont plus particulièrement destinées aux...

