Évolution des instances disciplinaires : ce que prévoit le projet de décret présenté au CSA-MESR
• Les règles de composition et de fonctionnement de la nouvelle formation du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire ;
• les règles de fonctionnement applicables aux sections disciplinaires des universités compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des...

