Capacité de droit : le Conseil d’État confirme l’autonomie pédagogique des universités (A. Legrand)

Le Conseil d’État rejette des recours présentés par un syndicat, une association de capacitaires et deux requérants individuels qui demandaient l’annulation de l’arrêté du 25/09/2021 relatif à la capacité de droit, dans un arrêt du 04/04/2023.

« Le certificat de capacité en droit est l’un des diplômes nationaux les plus anciens et il a aussi été longtemps l’un des plus stables. Créé en 1804 par Napoléon pour former les officiers ministériels, il avait été réorganisé par un décret du 30/03/1956, qui est resté en vigueur pendant plus de 65 ans jusqu’à son abrogation et sa réécriture profonde par un arrêté interministériel du 25/09/2021, signé par le Mesri et le ministre des outre-mer », écrit André Legrand, professeur émérite de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank…