Offre de restauration à tarif modéré : la loi issue d’une PPL du Sénat publiée au Journal officiel

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°286174 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

La loi n° 2023-265 du 13/04/2023 visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré est promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel du 14/04/2023.

Elle complète le code de l’éducation en prévoyant que « dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d’une offre de...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants