Chaires de professeur junior : rejet d’un recours syndical par le Conseil d’État (André Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°286102 - Publié le
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« Les innovations apportées par la LPR du 24/12/2020 continuent à susciter l’opposition au sein de l’Esri. C’est le cas de la création des chaires de professeurs juniors. (…) Elle constitue en effet une des manifestations emblématiques de la volonté parlementaire de permettre la suppression de la nécessité d’une qualification par une instance nationale, prévue par l’article L. 952-6 du code de l’éducation et de transférer la vérification de la qualité scientifique du candidat à une commission propre à l’établissement. »

André Legrand, professeur émérite de droit et chargé de la veille juridique pour News Tank, revient sur le rejet par le Conseil d’État de la requête de trois organisations syndicales, l’UFSE-CGT, la Ferc-CGT et la FSU, contre le décret n° 2021-1710 du 17/12/2021, dans un…

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