Rénovation énergétique : la loi ouvrant l’expérimentation du « tiers-financement » promulguée
La loi du 30/03/2023 visant à ouvrir le tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics est promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel du 31/03/2023.
Ce texte crée un dispositif expérimental pour cinq ans, permettant à l'Etat, ses établissements publics ainsi que les...

