Le Sénat adopte la proposition de loi visant à supprimer le régime étudiant de sécurité sociale

Le Sénat adopte en première lecture le 18/11/2014 la proposition de loi visant à supprimer le régime étudiant de sécurité sociale, présentée et rapportée par Catherine Procaccia (UMP - Val-de-Marne), au nom de la commission des affaires sociales. Le texte prévoit notamment la suppression de la délégation de gestion et le maintien du rattachement des étudiants au régime de leurs parents pendant la durée de leurs études.

 Proposition de loi : principales mesures

• Les étudiants demeurent affiliés, mais de façon indépendante, au régime de sécurité sociale de leurs parents (article 1^er)

• Ils continuent de verser une cotisation forfaitaire au début de chaque année universitaire afin de participer au coût de fonctionnement de la sécurité sociale française ; les étudiants boursiers…