Le Sénat adopte la proposition de loi visant à supprimer le régime étudiant de sécurité sociale

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°28495 - Publié le
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Le Sénat adopte en première lecture le 18/11/2014 la proposition de loi visant à supprimer le régime étudiant de sécurité sociale, présentée et rapportée par Catherine Procaccia (UMP – Val-de-Marne), au nom de la commission des affaires sociales. Le texte prévoit notamment la suppression de la délégation de gestion et le maintien du...

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