La « placardisation » d’un agent constitue un harcèlement moral (André Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°284428 - Publié le

"Les fonctionnaires en activité ont droit à recevoir une affectation dans un emploi correspondant à leur grade. Est donc bien constitutif de harcèlement moral le fait de maintenir pendant 18 mois un agent dans un emploi sans réel contenu."

André Legrand, professeur émérite de droit et chargé de la veille juridique pour News Tank, revient sur le...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants