Projet de loi nucléaire : rejet de la fusion entre l’ASN et l’IRSN par les députés

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°283324 - Publié le
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Benjamin Saint-Huile, député Liot du Nord le 15/03/2023 à l’Assemblée - ©  D.R.

Les députés adoptent un amendement, contre l'avis du Gouvernement, qui vise à conforter l'organisation duale entre l'IRSN et l'ASN, lors de l'examen en première lecture du projet de loi dite « d’accélération du nucléaire » à l’Assemblée nationale, le 15/03/2023.

Cet amendement modifie l'article 11 bis et stipule notamment que « les missions...

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Benjamin Saint-Huile, député Liot du Nord le 15/03/2023 à l’Assemblée - ©  D.R.

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