Projet de loi nucléaire : rejet de la fusion entre l’ASN et l’IRSN par les députés
Les députés adoptent un amendement, contre l'avis du Gouvernement, qui vise à conforter l'organisation duale entre l'IRSN et l'ASN, lors de l'examen en première lecture du projet de loi dite « d’accélération du nucléaire » à l’Assemblée nationale, le 15/03/2023.
Cet amendement modifie l'article 11 bis et stipule notamment que « les missions...

