Organisation et fonctionnement du HCERES (décret)

Organiser le fonctionnement du HCERES (Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur), qui remplace l’AERES (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur), tel est l’objet du décret du 14/11/2014, publié au Journal officiel du 16/11/2014. Le Haut Conseil, à l’instar de l’agence à laquelle il se substitue, est doté du statut d’autorité administrative indépendante.

« Les rapports d’évaluation [du HCERES] sont élaborés collégialement par chaque comité d’experts. Ils comportent un argumentaire synthétique sans notation sur la qualité de l’entité évaluée. Ils portent une appréciation globale sur le travail collectif de l’ensemble des activités des formations, unités ou établissements évalués », indique notamment le décret.

Le décret précise :