Crédit d’impôt recherche : les amendements visant à modifier les modalités de calcul sont rejetés

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°28300 - Publié le

Les trois amendements visant à réformer le crédit d'impôt recherche ne sont pas adoptés lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, le 13/11/2014 à l'Assemblée nationale. Ces amendements proposaient de modifier les modalités de calcul du crédit d’impôt recherche pour les groupes de sociétés au titre des dépenses exposées, ...


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