Réforme du dispositif de santé étudiante : les décrets d’application bientôt publiés

Les décrets d’application concernant la réforme du dispositif de santé en faveur des étudiants et usagers de l’enseignement supérieur et portant création des services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante (SSE) seront bientôt publiés, d’après les informations de News Tank obtenues le 09/03.

Pour la mise en place de la réforme, sont nécessaires :
• Un décret simple, qui porte sur les missions et l’organisation des SSU. Il est en cours de signature auprès des ministres de l’ESR, santé, intérieur et outre-Mer. Le projet de décret réformant les missions et l’organisation des SSU a été approuvé par le Cneser lors de sa séance du 11/10/2022. Une circulaire rédigée par la Dgesip et la DGS et annoncée en septembre dernier accompagnera le décret simple.
• Un décret en Conseil…