Fusion IRSN-ASN : amendement adopté en commission, grève le 13/03, motion du COR de l’Institut

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°282318 - Publié le

Le projet de loi dite “d’accélération du nucléaire”, incluant l’amendement relatif au transfert des compétences techniques de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire vers l’Autorité de sûreté nucléaire déposé par le Gouvernement le 25/02, est adopté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, dans la nuit du 06 au 07/03/2023.

Cet amendement vise à élargir le champ actuel des missions de l’ASN, afin qu’elle exerce notamment « des missions d’expertise et de recherche dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la radioprotection », et à lui transférer « des contrats de travail des agents de l’IRSN qui exercent actuellement ces missions ».

« L’intersyndicale ne mesure toujours pas les avantages du projet d’intégration de l’IRSN dans l’ASN au regard des…


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