Un décret assouplit les conditions d’accès à la VAE pour les CDD

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°28216 - Publié le
© Fotolia auremar
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Assouplir les conditions d’ouverture du droit au congé pour VAE (Validation des acquis de l’expérience) applicables aux personnes titulaires d’un CDD. C’est l’objet d’un décret du 12/11/2014 publié au JO du 14/11/2014, qui est pris pour l’application des dispositions de la loi du 05/03/2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Ce congé est désormais ouvert dès lors que la personne justifie de 24 mois d’activité salariée ou d’apprentissage, consécutifs ou non, au cours des cinq dernières années. La condition d’avoir exercé quatre mois sous CDD au cours des douze derniers mois est supprimée.

  • En outre, les contrats aidés comme les emplois d’avenir seront désormais pris en compte pour apprécier cette durée minimale d’activité salariée.

  • Le décret…
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