Université d’Évry : « lecture erronée du TA » à propos des recours sur les élections (André Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°281854 - Publié le
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"Apparemment, le TA a fait une lecture erronée et très approximative de l’article auquel il se réfère – de manière inexacte – et cela amène à pencher du côté de la thèse des requérants et à critiquer la décision de rejet." C'est ce qu'écrit André Legrand, professeur émérite de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank, le...

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