Université d’Évry : « lecture erronée du TA » à propos des recours sur les élections (André Legrand)

« Apparemment, le TA a fait une lecture erronée et très approximative de l’article auquel il se réfère - de manière inexacte - et cela amène à pencher du côté de la thèse des requérants et à critiquer la décision de rejet. » C’est ce qu’écrit André Legrand, professeur émérite de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank, le 02/03/2023.

Il revient sur la décision du TA de Versailles de rejeter les recours déposés par Pascal Petit, tête de liste « UEVE en action » soutenue par le Sgen-CFDT et Saïd Mammar, tête de liste Eureca soutenue par la FSU, qui demandaient l’annulation des élections pour les conseils centraux de l’Université d’Évry qui se sont déroulées du 22 au 24/11/2022.

Ils soutenaient notamment que l’université avait inscrit sur ses listes électorales des…