Projet de loi nucléaire : dépôt de l’amendement du Gouvernement relatif à la fusion IRSN-ASN

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°281376 - Publié le
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• Élargir le champ actuel des missions de l'ASN, afin qu'elle "exerce des missions d’expertise et de recherche dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la radioprotection ainsi que des actions de sécurité civile en cas d’accident radiologique" ;
• transférer à l’ASN "des contrats de travail des agents de l’IRSN qui exercent actuellement ces...

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