Projet de loi nucléaire : dépôt de l’amendement du Gouvernement relatif à la fusion IRSN-ASN

• Élargir le champ actuel des missions de l’ASN, afin qu’elle « exerce des missions d’expertise et de recherche dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la radioprotection ainsi que des actions de sécurité civile en cas d’accident radiologique » ;
• transférer à l’ASN « des contrats de travail des agents de l’IRSN qui exercent actuellement ces missions ».

Telles sont les principales dispositions prévues par un amendement au projet de loi dite “d’accélération du nucléaire”, déposé par le Gouvernement le 25/02/2023.`

La décision du Gouvernement de réunir les compétences techniques de l’IRSN et de l’ASN a été annoncée par le ministère de la transition énergétique le 08/02. Elle fait l’objet d’oppositions, notamment concernant une potentielle perte de lien entre recherche et expertise en…