Université d’Évry : le recours demandant l’annulation des élections rejeté au tribunal administratif

Le tribunal administratif de Versailles rejette les recours déposés par Pascal Petit, tête de liste « UEVE en action » soutenue par le Sgen-CFDT et Saïd Mammar, tête de liste Eureca soutenue par la FSU, qui demandaient l’annulation des élections pour les conseils centraux de l’Université d’Évry qui se sont déroulées du 22 au 24/11/2022, par une décision du 20/02/2023 dont News Tank a obtenu copie.

Ils soutenaient notamment que l’université avait inscrit sur ses listes électorales des personnels enseignants-chercheurs d’un autre EPSCP, l’IMT-BS, les considérant comme chercheurs hébergés, ce qui serait, selon eux, contraire au guide électoral de la Dgesip.

Or, le juge a estimé sur la base de l’article D. 719-12 du code de l’éducation que « si les personnels de l’IMT-BS dispensent leurs…