Réforme des retraites : la modification du code de l’éducation pas discutée à l’Assemblée nationale
L’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 n’a pas été discuté lors des débats à l’Assemblée nationale qui ont pris fin le 17/02/2023 à minuit et se sont achevés à l’article 2. Le texte sera examiné par le Sénat à partir du 02/03 après un examen le 28/02 par la commission des affaires sociales.
L’article 7 du...

