CSA d’établissement : entre deux et trois représentants d’usagers en formation spécialisée
Permettre à des représentants des usagers de siéger en formation spécialisée du comité social d'administration d'établissement public d’enseignement supérieur relevant du MESR, ou des formations spécialisées de site ou de service lorsqu'elles existent, lorsqu’il est question d’analyse des risques ou de prévention des risques professionnels...

